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FRANCE - DROM.COM

France and overseas

Conditions générales...

Les présentes conditions générales régissent le fonctionnement du site HALTINFO

 

 

Article - 1/ - Vocation de HALTINFO

La vocation de HALTINFO est de donner une information concrète et complète, de renseigner sur les acteurs locaux et nationaux publics ou privés oeuvrant dans le domaine des loisirs et du tourisme. L'information est indicative

 

Article - 2/ - Qui peut demander l’édition d'une page de commune ?

L’édition d'une page de commune est décidée par HALTINFO ou peut être demandée par le représentant d’une commune (création gratuite)

 

Article - 3/ - Qui décide de l’édition des éléments constituant le site ?

Uniquement HALTINFO

 

Article - 4/ - Gratuité des informations et du référencement

Tout est gratuit,

mais HALTINFO n'a pas d'obligation à faire paraître gratuitement des informations

 

Article - 5/ - Parution payante

Aucune parution payante, le site HALTINFO est privé… donc non-ouvert commercialement

 

Article - 6/ - Référencements non-intégrés

.... au contenu illicite 

.... ne respectant pas les formats imposés par le site

.... événementiels

.... avec une adresse hors France ou DROM.COM, hormis les villes "à cheval" sur les frontières franco - >...

    

Article - 7/ - Responsabilité sur la teneur du contenu

Seul HALTINFO est responsable du contenu qui est toujours donné à titre indicatif, les concernés par le contenu peuvent demander une rectification et seulement une rectification, allez page "  RECTIFICATION "

 

Article - 8/ - Participation des bénévoles

Afin d'agrémenter le site et de faire participer les intéressés, il est possible d'apporter bénévolement son concours en proposant des textes ou des photos, voir page "  AMIS "

Les bénévoles cèdent gratuitement leurs droits de rédaction des textes et abandonnent leur propriété sur les photos qui devient un " don photographique "

Après avoir fourni et accepter une diffusion texte et/ou photos, ils ne pourront plus prétendre à un retrait de la parution.

Il peut être indiqué la provenance d'un don texte et/ou photo, sauf refus de la part du bénévole :

 

Texte ou photo fourni par un particulier :

- sous le texte, la mention " rédaction de Nom et Prénom "

- sous la photo, la mention " don photo#Nom et Prénom "

 

Photo fournie par un organisme commercial :

- sous la photo, la mention " crédit photo#nom de l'organisme"

Une demande d'enlèvement ou de modification peut être demandre par cet organisme en cas de changement de situation

 

En cas de fourniture de textes ou photos par plusieurs bénévoles sur un même sujet, seul HALTINFO est compétent pour décider du choix, sa décision est sans appel

 

Les coordonnées des bénévoles donateurs figurent dans la page "  REMERCIEMENTS "  sauf renoncement de leur part

 

Article - 9/ - Les avis des usagers du site

Les usagés du site HALTINFO peuvent donner leur avis, voir les modalités page " AVIS "

Les avis sont donnés sur la conception du site et son contenu

La publication des avis est controlée par HALTINFO avant diffusion

 

Article - 10/ - Cookies utilisés par le site HALTINFO

Les cookies utilisés pour le fonctionnement du logiciel sont peu nombreux et relèvent de deux domaines :

Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du logiciel élaboré par le fabriquant sont présents.

 

 - Cookies fonctionnels ( permettant au site de se souvenir des choix que vous faites ) :

 - Cookies de performance analytique :

 

Les cookies de performance analytique sont utilisés pour surveiller la performance des sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur un site Internet : Utilisation d’un code « Google Analytics » depuis le menu « Site Web » puis SEO et « Statistique de site ».

 

Aucun cookies destinés à appréhender des informations générales, spécifiques ou personnelles sur les utilisateurs du site HALTINFO n'est inclus dans le système.

 

Article - 11/ - Réserve de droit

HALTINFO se réserve le droit de modifier sans préavis ces présentes conditions générales

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